Conditions générales de vente

• Chansons sur Mesure — Kemal Ousmani
• 18 rue Bernard Palissy, 61000 Alençon, France
• SIRET : 344 616 412 00062 · TVA : FR65 344 616 412
• Email : guerisseurtoucheur@gmail.com
• Téléphone : 02 33 31 19 79

Chansons sur Mesure propose la réalisation de chansons originales sur mesure(paroles et composition musicale), destinées à célébrer un événement de vie : mariage, naissance, hommage, anniversaire, déclaration d'amour, etc.

Le service comprend l'écoute du brief client, l'écriture des paroles, la composition, la production audio et la livraison de fichiers numériques selon la formule choisie.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site au moment de la commande :

• Essentielle — 149 € TTC · livraison sous 7 jours ouvrés · aucune modification incluse après validation du brief
• Signature — 249 € TTC · livraison sous 5 jours ouvrés · 1 cycle de modifications inclus
• Prestige — 399 € TTC · livraison sous 72 heures · modifications illimitées jusqu'à validation finale

Kemal Ousmani se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui confirmé lors de la validation de la commande par le client.

La commande s'effectue notamment via :

• la page Commander une chanson (assistant conversationnel Kemal) ;
• ou par contact direct à guerisseurtoucheur@gmail.com.

Le client communique les éléments nécessaires à la création (occasion, prénoms, histoire, style souhaité, coordonnées). Un récapitulatif de commande et le montant dû sont confirmés par e-mail avant tout démarrage de production.

La commande ne devient ferme qu'après acceptation du devis et, le cas échéant, réception du paiementou de l'acompte convenu.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe(Visa, Mastercard, Apple Pay, etc.), accessible à l'issue de la commande avec Kemal.

Un virement bancaire reste possible sur demande, convenu par e-mail lors de la confirmation de commande.

En l'absence de paiement à l'échéance convenue, Chansons sur Mesure se réserve le droit de suspendre la production et/ou la livraison des fichiers.

Une facture est adressée au client sur demande ou automatiquement selon les modalités convenues.

La livraison s'effectue par voie électronique (lien de téléchargement, pièce jointe ou envoi sécurisé) à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Les délais indicatifs par formule courent à compter de la validation du brief et du paiement le cas échéant. Ils sont donnés à titre informatif ; un retard raisonnable lié à la complexité du projet sera signalé au client.

Le client est responsable de la validité de son adresse e-mail et de la conservation des fichiers reçus.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Exception — prestation personnalisée :conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques ou biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés,dès lors que l'exécution a commencé avec son accord exprès et qu'il a renoncé à son droit de rétractation.

Avant tout démarrage de la composition, le client est invité à confirmer par écrit (e-mail ou validation explicite) qu'il souhaite que la création débute immédiatement et qu'il renonce à son droit de rétractation pour cette commande personnalisée.

Le nombre de retours/modifications inclus dépend de la formule choisie (voir article 3). Toute demande hors forfait pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

La version finale est réputée acceptée si le client ne formule pas de retour écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison, sauf accord différent pour la formule Prestige.

Sauf stipulation contraire écrite, Chansons sur Mesureconserve les droits d'auteur sur la composition. Le client bénéficie d'une licence d'usage personnel et privé(écoute, partage en cercle familial, diffusion lors de l'événement concerné).

Toute exploitation commerciale, revente, synchronisation audiovisuelle ou diffusion publique à large échelle requiert un accord écrit et peut faire l'objet d'une cession de droits complémentaire.

Les éléments confiés par le client (textes, anecdotes, photos) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation dans le cadre du projet.

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Chansons sur Mesures'engage à mettre en œuvre ses meilleures compétences artistiques. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, hors faute lourde ou dol.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du fichier audio non conforme aux droits cédés ou d'une indisponibilité temporaire du site.

L'exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (panne prolongée, catastrophe, indisponibilité d'un sous-traitant essentiel, etc.).

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À ce jour, Chansons sur Mesuren'a pas désigné de médiateur adhérent. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.